La Ville de Troyes protège vos données !
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Ville de Troyes dans le but de traiter votre demande d’occupation du domaine public pour la réalisation de travaux. La base légale du traitement est l’obligation légale.
Les données collectées seront communiquées aux seuls services habilités de la Ville de Troyes. Conformément à la règlementation en vigueur, les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent interne : rgpd@troyes-cm.fr / Mairie de Troyes, Service RGPD, Place Alexandre Israël, 10000 Troyes ou Notre Délégué à la protection des données externe : dpo@cdg10.fr / DPO - CDG10, BP 40085 Sainte-Savine, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.