TRAVAUX : Demande d’occupation du domaine public

REQUÉRANT
Raison sociale (si professionnel)
Nom *
Prénom *
Fonction (si professionnel)
Adresse de l'entreprise ou du particulier *
Code postal *
Ville *
Téléphone *
Doit être 10 caractères. Actuellement entrés: 0 caractères.
Email *
SOLLICITE L'AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR LES TRAVAUX DÉCRITS CI-DESSOUS
Adresse exacte des travaux *
Code postal
Ville
Date de début Date de début * / JJ / MM AAAA
Date de fin Date de fin * / JJ / MM AAAA
Heure de début souhaitée *
Heure de fin souhaitée *
Nature et descriptif exacts des travaux *
(Joindre le récépissé d’accord préalable du secteur sauvegardé ou de l'urbanisme et / ou devis de l’intervention)

Joindre les fichiers
TYPE D'OCCUPATION DEMANDÉE

(Joindre le plan d'occupation du chantier sur le domaine public)
*

CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT EN ZONE PIÉTONNE (2 heures maximum) NEUTRALISATION D'EMPLACEMENT(S) DE STATIONNEMENT FERMETURE DE VOIE DE CIRCULATION ÉCHAFAUDAGE PALISSADE / CLÔTURE DE CHANTIER BENNE NACELLE RETRAIT BORNE(S) / POTELET(S) AUTRE
Pour un chargement / déchargement en zone piétonne, précisez les horaires et l(es) immatriculation(s) : *
Pour une neutralisation d'emplacement(s) de stationnement, précisez le nombre, le type et l(es) immatriculation(s) : *
Pour une fermeture de voie de circulation, précisez le nom de la rue et les dates (si différentes de celles sus-mentionnées) : *
Pour un échafaudage, précisez les dimensions (long. & larg.) : *
Pour un échafaudage, précisez le positionnement sur (trottoir, voie de circulation, trottoir et voie de circulation, emplacements de stationnement, autre) : *
Pour une palissade / clôture de chantier, précisez les dimensions (long. & larg. ou surface) : *
Pour une palissade / clôture de chantier, précisez le positionnement sur (trottoir, voie de circulation, trottoir et voie de circulation, emplacements de stationnement, autre) : *
Pour une benne, précisez les dimensions (long. & larg.) : *
Pour une benne, précisez le positionnement sur (trottoir, voie de circulation, trottoir et voie de circulation, emplacements de stationnement, autre) : *
Pour une nacelle, précisez le type et les dimensions : *
Pour une nacelle, précisez le positionnement sur (trottoir, voie de circulation, trottoir et voie de circulation, emplacements de stationnement, autre) : *
Pour retrait de borne(s) / potelet(s), précisez : *
Pour autre, précisez : *
La Ville de Troyes protège vos données !

La confidentialité et la sécurisation des informations et données personnelles sont nos premières priorités.

Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai dernier (RGPD) renforce les droits de chacun.

Nous vous informons que nous utilisons et conservons les données conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et à maintenir un niveau de protection élevé de l’ensemble des données.

Le traitement des données est soumis au consentement de la personne et nous mettons tout en œuvre afin d’être en conformité avec la réglementation.

Conformément au RGPD, toute personne peut retirer son consentement et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données. Les droits peuvent être exercés à l’adresse suivante dpdvdt@ville-troyes.fr

Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Si vous souhaitez continuer à recevoir nos newsletters, aucune action n’est requise de votre part !

TRAVAUX : Demande d’occupation du domaine public

TRAVAUX : Demande d’occupation du domaine public

REQUÉRANT

SOLLICITE L'AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR LES TRAVAUX DÉCRITS CI-DESSOUS

TYPE D'OCCUPATION DEMANDÉE

La Ville de Troyes protège vos données !