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ENFANT
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PAIEMENT et FACTURATION
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Mode de facturation
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Mode de facturation partage
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DÉBITEUR 1
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Le nombre doit être inférieur ou égal à 100.
En cas de facturation répartie entre deux débiteurs, selon un pourcentage défini. La somme des deux pourcentages doit être égale à 100
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Lien avec l'enfant
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Demande de prélèvement automatique
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DÉBITEUR 2
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Le nombre doit être inférieur ou égal à 100.
En cas de facturation répartie entre deux débiteurs, selon un pourcentage défini. La somme des deux pourcentages doit être égale à 100
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Lien avec l'enfant
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Demande de prélèvement automatique
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La Ville de Troyes protège vos données personnelles !
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Troyes dans le but du suivi de la facturation des activités périscolaires et sont destinées au pôle Famille et proximité.
La base juridique du traitement est l’obligation légale. Elles seront conservées pendant 10 ans.
Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant : la Déléguée à la Protection des Données, 1 place Robert-Galley, 10000 Troyes ou dpd@troyes-cm.fr (ou place Alexandre-Israël, 10000 Troyes ou dpdvdt@ville-troyes.fr) ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.
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